Déclarer un dégât des eaux : délais, étapes, erreurs à éviter

Une locataire du 11ᵉ arrondissement découvre un dimanche soir une auréole de 40 centimètres au plafond de sa cuisine, avec une goutte toutes les dix secondes. Le voisin du dessus est absent. Elle prend des photos, met une bassine, et attend le lundi pour appeler son assureur. Bonne réaction. Ce qui se joue ensuite, c’est le respect de quelques règles simples que beaucoup de sinistrés ignorent.

Le délai : 5 jours ouvrés, pas un de plus

Le Code des assurances fixe à cinq jours ouvrés le délai pour déclarer un dégât des eaux, à compter du moment où vous en avez connaissance. Les samedis, dimanches et jours fériés ne comptent pas. Un dégât découvert le vendredi soir doit être déclaré au plus tard le vendredi suivant.

La déclaration peut se faire par téléphone, depuis l’espace client ou par courrier recommandé. Le recommandé garde sa valeur quand le sinistre est important : il date la démarche sans discussion possible. Dans tous les cas, notez le numéro de sinistre dès qu’il vous est communiqué.

Vous n’avez pas besoin d’avoir trouvé l’origine pour déclarer. Décrire les dégâts suffit. La cause est établie ensuite, et c’est précisément ce que le rapport de recherche de fuite apportera au dossier.

Les étapes dans l’ordre

Sécuriser et limiter les dégâts

Avant toute paperasse : couper l’électricité de la pièce si l’eau approche des prises ou d’un luminaire, protéger les meubles, mettre un récipient. Un plafond qui gonfle en poche retient parfois plusieurs litres. Un petit trou au centre de la cloque, avec un seau dessous, évite que tout le plâtre ne tombe d’un coup. Notre guide sur le dégât des eaux au plafond détaille les gestes de la première heure.

Photographier avant de nettoyer

Photos larges de la pièce, photos rapprochées des taches, photo de l’eau qui goutte si elle goutte encore. Datez-les. L’expert ne verra souvent les lieux que deux ou trois semaines plus tard, quand le plafond aura séché et jauni. Les photos du premier jour valent plus que n’importe quel récit.

Prévenir les voisins et le syndic

Si l’eau vient d’en haut, le voisin du dessus doit être informé le jour même, par écrit si vous ne le trouvez pas. Dans un immeuble, le syndic aussi, surtout si une colonne commune ou une gaine technique est suspectée. Les colonnes en fonte des immeubles anciens de Paris et de la petite couronne fuient souvent au niveau des joints au plomb, à l’intérieur des gaines fermées : personne ne voit rien avant que le plafond du dessous ne parle.

Remplir le constat amiable de dégât des eaux

C’est un formulaire en trois volets, disponible chez tous les assureurs. Chaque partie impliquée en remplit une colonne : occupant sinistré, occupant du logement d’où vient l’eau, éventuellement le syndic pour les parties communes. On y indique la date, la nature des dégâts, l’origine supposée et les assureurs de chacun. Ne cochez jamais une origine dont vous n’êtes pas sûr. « Origine inconnue, recherche en cours » est une réponse parfaitement acceptable.

Faire réaliser la recherche de fuite

Quand l’origine n’est pas évidente, la recherche de fuite devient la pièce centrale du dossier. Elle dit d’où vient l’eau, sur quel réseau, dans quel logement. Elle se fait sans casser, avec les méthodes décrites dans notre guide sur la détection de fuite sans casser. Sans elle, les assureurs se renvoient le sinistre. Avec elle, la convention IRSI désigne l’assureur qui gère et celui qui paie.

Comment on établit l’origine sans rien casser

Chez la locataire du 11ᵉ, le voisin du dessus n’avait aucune trace d’eau chez lui. Classique. Sur place, l’humidimètre a montré un taux maximal au plafond côté salle de bain du dessus, pas côté cuisine. La caméra thermique a ensuite dessiné une ligne froide qui partait du receveur de douche. Test à la fluorescéine dans le receveur : vingt minutes plus tard, le colorant ressortait par la fissure du plafond. Étanchéité du receveur en cause, réseau d’eau hors de cause.

Le rapport remis le lendemain indiquait tout cela, avec photos et mesures. L’assureur de la locataire, gestionnaire du sinistre au titre de l’IRSI, a pu ouvrir le dossier sans expertise contradictoire. Le rapport a aussi servi à ce que le voisin fasse reprendre son receveur, ce qui évite le second dégât des eaux six mois plus tard.

Un détail compte : la recherche doit être non destructive. Un plombier qui ouvre le plafond pour chercher crée des dégâts que l’assurance peut refuser de couvrir, parce qu’ils ne résultent pas du sinistre lui-même.

Les erreurs qui coûtent cher

• Déclarer hors délai, parce qu’on attendait de savoir d’où venait l’eau.
• Nettoyer et repeindre avant le passage de l’expert ou sans photos datées.
• Signer un constat qui désigne une origine non vérifiée : la responsabilité se retourne difficilement ensuite.
• Réparer soi-même la fuite sans rapport, ce qui prive le dossier de sa preuve.
• Laisser sécher sans mesurer : un plafond peut sembler sec en surface et rester à 40 % dans le plâtre, ce qui fera cloquer la peinture neuve.

Un dégât des eaux bien déclaré se règle en quelques semaines. Mal déclaré, il traîne des mois et finit souvent à la charge de celui qui a le moins de pièces au dossier. Si la cause n’est pas visible, notre recherche de fuite non destructive avec rapport reconnu par les assurances fournit le document qui manque, et le fait sans ajouter de dégâts aux dégâts.